Conditions de vente
1) Les cours sont organisés par l’Espace International Automobile
Domaine de Betteville - 14130 Pont l’Evêque - Tél. 02 31 64 39 01 -
Fax 02 31 64 39 02.
2) Les participants aux stages de conduite de sécurité doivent être en
possession d’un permis de conduire en vigueur pour véhicule de
tourisme, avoir réglé la totalité des frais d’inscription et présenté
une confirmation d’inscription signée par l’EIA. Des dérogations
pourront être accordées dans le cadre de la conduite accompagnée.
3) Les frais de participation comprennent :
• Les cours théoriques et pratiques de conduite sur les BMW
(deux participants par véhicule)
• Les déjeuners pris en commun
• L’assurance décrite ci-dessous au paragraphe 4.
4) En cas d’accident, une assurance est prévue en faveur des participants
pour les montants suivants :
• Décés : 22 867 euros
• Invalidité : 42 685 euros
• Frais médicaux : plafond de la sécurité sociale
Aucun frais supplémentaire n’est demandé à ce titre.
5) Chaque participant prend les cours de conduite à ses risques et périls,
il renonce à tout droits et recours au delà des montant ci-dessus
énoncés tant à l’encontre de l’EIA, que de TEAM MEDIA Group,
que de BMW France ou de BMW AG ou des autorités ou autres
personnes rattachées à l’organisation des centres. Bien entendu,
cette renonciation n’est applicable en cas d’action intentionnelle ou
de faute particulièrement grave.
6) Pendant toute la durée des cours, les moniteurs ont le droit de donner
des instructions aux participants qui s’engage à les respecter.
Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le
moniteur responsable du cours. En cas de non observation grave
des règles de la discipline de conduite, la direction du centre est
habilitée à exclure, immédiatement, les participants en infraction,
y compris de toute participation ultérieure.
Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au
remboursement de leur droit d’inscription.
7) En cas d’annulation d’une inscription par un participant, après
l’expédition de la confirmation par l’EIA, il sera redevable des débits
suivants :
• 25 % de l’acompte en cas d’annulation de plus de 2 semaines avant
le début du stage
• 50% de l’acompte d’annulation moins de 2 semaines avant le début
du stage
L’annulation doit être faite par écrit. Les délais indiqués ci-dessus sont
calculés à partir de la date de réception de l’annulation par l’EIA.
L’EIA se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours pour motif
grave.
Dans ce cas, le droit d’inscription est intégralement remboursé aux
participants à l’exclusion de tout autre indemnité quelle qu’elle soit.
L’inscription est faite au moyen de formulaire ci-joint à remplir
complètement et lisiblement. Etant donné le nombre de places limité,
l’inscription doit être faite suffisamment à l’avance.
8) Si le participant est une société, tout contestation ou difficulté à
l’occasion de l’interprétation des présentes conditions de participation
sera du ressort exclusif du tribunal de Lisieux.
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